1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce texte contient l’avis légal (ci-après “l’avis légal”) qui a été rédigé conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, dans le but de réglementer l’accès et l’utilisation de ce site Web https://surania.com/ (ci-après le “site Web”).
2. DONNÉES D’IDENTIFICATION
L’identification et les coordonnées du propriétaire et de la personne responsable du site Web sont indiquées ci-dessous :
Martwo Group SL
Données du registre : Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone
NIF : B-65716334
Siège social : Avda. de la Riera 26 nave 1, (08960) Sant Just Desvern, Barcelona
Courriel : [email protected]
Téléphone : 934732074
3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
L’accès et l’utilisation du site Web sont soumis et, par conséquent, sont régis par les dispositions du présent avis juridique, sans préjudice des conditions particulières qui s’appliquent aux services spécifiques qui y sont inclus.
Le simple accès et utilisation du site Web attribue la condition d’utilisateur (ci-après, l'”Utilisateur” au singulier, et les “Utilisateurs” au pluriel) du site Web et implique l’acceptation totale et sans réserves de la part de l’Utilisateur, du contenu intégral de l’Avis juridique dans la version publiée sur le site Web au moment de cet accès.
4. MISES À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues dans le site Web, ainsi que dans le présent avis juridique, à tout moment et sans préavis, étant la responsabilité de l’utilisateur de les réviser au moment de chaque accès et / ou utilisation, puisque l’utilisation des services signifiera l’acceptation dans la version de l’avis juridique qui est en vigueur au moment de l’utilisation ou de la location.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1. Exactitude des informations
L’utilisateur déclare et s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation du site web soient vraies, complètes, exactes et qu’il soit autorisé à les divulguer.
5.2. Respect de la loi
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la législation en vigueur, aux dispositions des Mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins illégales, contraires aux dispositions de l’avis juridique, ou préjudiciables aux droits et aux intérêts du titulaire du site Web ou de tiers.
Le titulaire du site se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, de refuser ou de retirer l’accès et/ou l’utilisation de son site, à tout moment et sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes mentions légales.
5.3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit utiliser le site Web et son contenu sous sa seule et unique responsabilité.
L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature que le Propriétaire du Site Web pourrait subir en conséquence directe ou indirecte du non-respect par l’Utilisateur des présentes Mentions Légales.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les contenus du site web (y compris, mais sans s’y limiter, les bases de données, les marques, les logos, les noms commerciaux, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers texte, audio, vidéo et les logiciels) sont la propriété du titulaire du site web ou le titulaire du site web a été dûment autorisé à les utiliser, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
7. CONTENUS D’AUTRES SITES WEB
Le site web peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, par le biais de dispositifs techniques tels que, entre autres, des liens hypertextes, des bannières, des boutons, des répertoires et tout autre outil de recherche permettant à l’utilisateur d’accéder à des sites web autres que le site web ou à des sites web de tiers (ci-après, les “liens”). L’utilisation des Liens n’implique pas de dépendance à l’égard du Titulaire du Site, sauf mention contraire expresse, ni d’acceptation, d’approbation ou de recommandation par le Titulaire du Site des contenus ou services offerts par celui-ci, ni de garantie à l’égard de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur doit apprécier sous sa responsabilité la navigation vers d’autres sites web à travers ces liens, laissant le Titulaire du Web exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne l’information, les données, les fichiers, les produits, les services et tout type de matériel existant sur les pages auxquelles on accède à travers les liens.
De même, tous ces liens entre n’importe quel site web et le site web n’impliquent, par leur simple existence, aucune relation juridique entre le site web et le site web qui incorpore ces liens, ni la connaissance et l’acceptation par le titulaire du site web de son existence et de son contenu.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, le propriétaire du site Web décline toute responsabilité découlant, sans s’y limiter, de ce qui suit :
- Toute erreur, suppression, retard ou anomalie pouvant survenir dans la transmission et le fonctionnement du Web, résultant d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit (qu’il s’agisse de problèmes Internet, d’erreurs informatiques, de pannes téléphoniques, de pirates informatiques, etc.), ou ayant été causée par la mauvaise foi de l’Utilisateur.
- L’utilisation inappropriée que les utilisateurs peuvent faire du site Web ou des sites Web liés, et qui entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou d’autres infractions civiles ou pénales.
- Des réclamations de tiers dérivées de l’utilisation indue du site Web par l’utilisateur.
- Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait qu’ils puissent entretenir une relation contractuelle avec le titulaire du site Web.
- L’accès et l’utilisation du site Web à des contenus inappropriés, ainsi que l’envoi de données par des mineurs, sans le consentement des parents ou des tuteurs, lorsque la loi l’exige, étant entendu qu’il incombe aux parents ou aux tuteurs d’exercer un contrôle adéquat pour que les mineurs dont ils ont la charge évitent l’accès et l’utilisation de contenus inappropriés.
- Erreurs ou omissions, ou contenus obsolètes publiés sur le web.
- Données incertaines, imprécises, incorrectes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur qui empêchent la transmission des produits ou services contractés et/ou le contact avec l’Utilisateur.
9. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ
Si l’une des clauses du présent avis juridique devait être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que la disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les autres clauses subsisteraient dans tout le reste, ainsi que la disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée par le fait de ne pas être insérée, à moins que, étant essentielles au présent avis juridique, elles ne soient affectées de manière intégrale.
10. DROIT APPLICABLE
Le présent avis juridique, ainsi que toutes les relations qui peuvent naître entre l’utilisateur et le propriétaire du site Web pour l’accès et l’utilisation du site Web, seront interprétés et régis conformément à la loi espagnole.
